AirConform par Aquatycia
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Document légal

Mentions légales

Informations légales relatives au site airconform.fr, édité par Aquatycia SAS.

Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

  • 1Éditeur du site
  • 2Hébergement
  • 3Propriété intellectuelle
  • 4Conditions d'utilisation
  • 5Données personnelles / RGPD
  • 6Qualité & certification
  • 7Cookies
  • 8Limitation de responsabilité
  • 9Droit applicable
1

Éditeur du site

Le site airconform.fr est édité par :

Raison sociale
Aquatycia SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
120 000 €
Siège social
7-9T Rue Parmentier, 94140 Alfortville, France
RCS
Créteil n° 452 075 922
Directeur de la publication
Yann CHARREYRAS, Président
Contact
contact@aquatycia.fr  — 01 777 55 400

AirConform est un service de location de kits de mesure de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) proposé par Aquatycia SAS.

2

Hébergement

Le site airconform.fr est hébergé par :

Hébergeur
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
www.cloudflare.com

Le site est déployé via Cloudflare Pages, plateforme d'hébergement de sites statiques bénéficiant d'un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN).

3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site airconform.fr — textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, marque, charte graphique, code source — est la propriété exclusive d'Aquatycia SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Aquatycia SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aquatycia SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments serait constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4

Conditions d'utilisation

Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité d'Aquatycia s'appliquent au service AirConform. Consultez-les sur aquatycia.fr/conditions.php.

L'utilisation du site airconform.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Aquatycia SAS se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

5

Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site airconform.fr est :
SAS AQUATYCIA, RCS Créteil n° 452 075 922, 7-9T Rue Parmentier, 94140 Alfortville.
Contact : contact@aquatycia.fr

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de la société
  • Contenu du message

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée via ce site.

5.3 Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de contact et d'information
  • Envoyer une proposition commerciale adaptée aux besoins exprimés
  • Suivre la relation commerciale si elle se concrétise

5.4 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par le remplissage volontaire et la soumission du formulaire de contact, ainsi que sur l'intérêt légitime d'Aquatycia SAS dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.

5.5 Durée de conservation

  • Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de connexion : 13 mois

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5.6 Destinataires

Les données collectées sont à l'usage exclusif d'Aquatycia SAS. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à la gestion de la relation client, dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme au RGPD.

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits : contact@aquatycia.fr ou par courrier : Aquatycia SAS — Protection des données personnelles, 7-9T Rue Parmentier, 94140 Alfortville.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

6

Qualité & certification

Les analyses de qualité de l'air intérieur sont réalisées par Aquatycia SAS, laboratoire certifié selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.

7

Cookies

Le site airconform.fr est un site statique qui collecte le minimum de données nécessaires à son bon fonctionnement.

Pas de cookies publicitaires
Pas de tracking comportemental
Analytics anonymisées uniquement

Cookies techniques Cloudflare

Cloudflare dépose des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du réseau de distribution de contenu (CDN) et à la protection contre les attaques (DDoS, bots). Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.

Cloudflare Web Analytics

Ce site utilise Cloudflare Web Analytics, une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée. Cette solution :

  • Ne dépose aucun cookie sur votre terminal
  • Ne collecte pas votre adresse IP complète (anonymisation)
  • Ne crée pas de profil individuel et ne suit pas les visiteurs entre les sites
  • N'est pas utilisée à des fins publicitaires

Les données collectées sont uniquement agrégées (nombre de visites, pages consultées, pays de provenance, type de navigateur). Elles ne permettent pas d'identifier un individu.

Absence de cookies publicitaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking comportemental et n'intègre aucun module de réseau social tiers (Facebook Pixel, Google Analytics, etc.).

Aucun consentement préalable au dépôt de cookies n'est donc requis au-delà des cookies strictement nécessaires décrits ci-dessus.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

8

Limitation de responsabilité

Aquatycia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site airconform.fr. Toutefois, Aquatycia SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité et la disponibilité des informations publiées.

Aquatycia SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Aquatycia SAS ne saurait être tenue responsable :

  • De toute interruption ou indisponibilité du site
  • De tout dommage résultant de l'intrusion d'un tiers entraînant une modification des informations présentées
  • De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • De l'exactitude ou de la fiabilité des informations contenues dans les sites accessibles par liens hypertextes

Les informations contenues sur ce site ont un caractère informatif général et ne constituent pas un conseil juridique.

9

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente sera celle du siège de l'établissement en charge de la réalisation des Prestations.

Pour toute réclamation ou question : contact@aquatycia.fr.

AirConform

Analyses de qualité de l'air intérieur pour les établissements recevant du public. Conformité réglementaire et surveillance QAI.

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  • contact@airconform.fr
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