AirConform par Aquatycia
  • Accueil
  • Comment ca marche
  • Tarifs
  • Contact
Commander
Document légal

Mentions légales

Informations légales relatives au site airconform.fr, édité par Aquatycia SAS.

Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

  • 1Éditeur du site
  • 2Hébergement
  • 3Propriété intellectuelle
  • 4Données personnelles / RGPD
  • 5Qualité & certification
  • 6Cookies
  • 7Limitation de responsabilité
  • 8Droit applicable
1

Éditeur du site

Le site airconform.fr est édité par :

Raison sociale
Aquatycia SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
10 000 €
Siège social
30 avenue du Général de Gaulle, 94140 Alfortville, France
RCS
À compléter — Tribunal de commerce de Créteil
SIRET
À compléter
N° TVA intracommunautaire
À compléter
Directeur de publication
À compléter
Contact
contact@airconform.fr  — 01 77 75 54 00

AirConform est un service de location de kits de mesure de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) proposé par Aquatycia SAS.

2

Hébergement

Le site airconform.fr est hébergé par :

Hébergeur
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
www.cloudflare.com

Le site est déployé via Cloudflare Pages, plateforme d'hébergement de sites statiques bénéficiant d'un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN).

3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site airconform.fr — textes, photographies, illustrations, graphismes, logo, marque, charte graphique, code source — est la propriété exclusive d'Aquatycia SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Aquatycia SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aquatycia SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments serait constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4

Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site airconform.fr est :
Aquatycia SAS, 30 avenue du Général de Gaulle, 94140 Alfortville.
Contact DPO : contact@airconform.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Nom de l'établissement ou de la société (facultatif)
  • Type d'établissement et nombre de pièces (facultatif)
  • Contenu du message libre

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée via ce site.

4.3 Finalité du traitement

  • Répondre aux demandes de devis et d'information adressées via le formulaire de contact
  • Envoyer une proposition commerciale adaptée aux besoins exprimés
  • Suivre la relation commerciale si elle se concrétise

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par le remplissage volontaire et la soumission du formulaire de contact.

4.5 Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, puis supprimées ou anonymisées.

4.6 Destinataires

Les données collectées sont à l'usage exclusif d'Aquatycia SAS. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à la gestion de la relation client, dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme au RGPD.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits : contact@airconform.fr ou par courrier : Aquatycia SAS — Protection des données personnelles, 30 avenue du Général de Gaulle, 94140 Alfortville.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

5

Qualité & certification

Les analyses de qualité de l'air intérieur sont réalisées par Aquatycia SAS, laboratoire certifié selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.

6

Cookies

Le site airconform.fr est un site statique qui collecte le minimum de données nécessaires à son bon fonctionnement.

Pas de cookies publicitaires
Pas de tracking comportemental
Analytics anonymisées uniquement

Cookies techniques Cloudflare

Cloudflare dépose des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du réseau de distribution de contenu (CDN) et à la protection contre les attaques (DDoS, bots). Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.

Cloudflare Web Analytics

Ce site utilise Cloudflare Web Analytics, une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée. Cette solution :

  • Ne dépose aucun cookie sur votre terminal
  • Ne collecte pas votre adresse IP complète (anonymisation)
  • Ne crée pas de profil individuel et ne suit pas les visiteurs entre les sites
  • N'est pas utilisée à des fins publicitaires

Les données collectées sont uniquement agrégées (nombre de visites, pages consultées, pays de provenance, type de navigateur). Elles ne permettent pas d'identifier un individu.

Absence de cookies publicitaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking comportemental et n'intègre aucun module de réseau social tiers (Facebook Pixel, Google Analytics, etc.).

Aucun consentement préalable au dépôt de cookies n'est donc requis au-delà des cookies strictement nécessaires décrits ci-dessus.

7

Limitation de responsabilité

Aquatycia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site airconform.fr. Toutefois, Aquatycia SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité et la disponibilité des informations publiées.

Aquatycia SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Aquatycia SAS ne saurait être tenue responsable :

  • De toute interruption ou indisponibilité du site
  • De tout dommage résultant de l'intrusion d'un tiers entraînant une modification des informations présentées
  • De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • De l'exactitude ou de la fiabilité des informations contenues dans les sites accessibles par liens hypertextes

Les informations contenues sur ce site ont un caractère informatif général et ne constituent pas un conseil juridique.

8

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment ceux de Créteil.

Pour toute réclamation ou question : contact@airconform.fr.

AirConform

Analyses de qualite de l'air interieur pour les etablissements recevant du public. Conformite reglementaire et surveillance QAI.

Un service Aquatycia SAS

Navigation

  • → Accueil
  • → Comment ca marche
  • → Tarifs
  • → Contact

Contact

  • 01 77 75 54 00
  • contact@airconform.fr
  • 30 av. du General de Gaulle, 94140 Alfortville
Mentions legales | Politique de confidentialite

© 2026 AirConform — Aquatycia SAS. Tous droits reserves.